Préambule :

Le site accessible à l’adresse http://icarre95-programmelife.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après. La connexion et l’accès au site http://icarre95-programmelife.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des CAU.

RENAULT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :

RENAULT

Direction du Plan Environnement

1, avenue du Golf

78084 Guyancourt Cedex

Agence :

AGENCE 129

129, rue Gabriel Péri

78420 Carrières sur Seine

www.agence129.com

Hébergement :

AGENCE 129

129, rue Gabriel Péri

78420 Carrières sur Seine

Illustrations :

Artur Rainho

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La maitrise d’œuvre de cette nouvelle version du site ICARRE 95 a été assurée par : Toni Gallone – Sebastien Henry  – Christophe Garnier – Francois Marie

Ont aussi collaboré à la construction du site en qualité de partenaires et  témoins :

Christophe Bisiaux (ISEL), Christophe Garnier (Renault Environnement), David Ravet (MTB), Dominique Clermidy (Renault Le Mans),  Erwan Le Yaouanq (Kaliplast),  Fabrice Abraham (Renault), Fabrice Lodetti (Filatures du Parc) , Francis Blaizet (Lycée Professionnel d’Aubervilliers),  Gaetan Vogel (Ingenieur Junior ENSAIT),  Hocine Meslem (INDRA),  Jean Marc Antonini (V.S.I) , Karima Benaissi (IFS Valence) , Jeanne Meillier (CETI-Uptex),  Jean Philippe Hermine (Renault),  Laurent Claude (Renault Environnement), Loic Bey-Roset (INDRA), Marco Meloni (Synova), Marine Russo (ITECH Ecully), Michel Lopez (SNCF), Mikel Leturia (UTC Compiègne), Olivier Gaudeau (INDRA), Philippe Schultz (Renault), Richard Papin (INNORTEX), Sophie Rabeau (ISPA Alencon), Toni Gallone (Renault Environnement), William Fraissines (GAIA), Yves Babian (Renault), Jean-René Charmasson (MTB), Raphael Secula (Bourgogne Recyclage), Stephane Gérard (CVHU à Talmont Saint Hilaire), Régis Poulet (INDRA).

La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société Agence 129.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers partenaires ayant autorisés RENAULT à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Droits des marques

L’appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, les slogans et les logos sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SA ou d’autres sociétés du groupe.

D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT avec l’autorisation de leur titulaire.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d’un tiers ayant autorisé RENAULT à l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

Article 3 : Données personnelles et autres données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions (nom, prénom(s), E-mail, etc.) sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information ou pour vous envoyer d’éventuelles lettres d’information électroniques ou alertes documents de presse et évènements.

Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT. Conformément à l’article aux articles 38, 39 et 40 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant :

– soit par l’intermédiaire de notre formulaire de contact

– soit à l’adresse postale suivante :

RENAULT

Direction du Plan Environnement

1, avenue du Golf

78084 Guyancourt Cedex

RENAULT s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable.

Article 4 : Accès au site

Vous pouvez consulter ce site de manière anonyme.

Dans le cas où le Visiteur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Article 5 : Liens hypertextes

RENAULT n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://icarre95-programmelife.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 6 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://icarre95-programmelife.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de RENAULT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser RENAULT de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

RENAULT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, RENAULT ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à RENAULT de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

Article 7 : Limitation de responsabilité

L’utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni Renault, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de  l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.

RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’utilisateur. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.

Article 8  : Suspension ou interruption de l’accès

RENAULT pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://icarre95-programmelife.com en cas :

– de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,

– de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Article 9 : Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit interne français.  La langue des conditions est la langue française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Mise à jour des CAU

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les présentes CAU en vigueur.